Archives mensuelles : janvier 2012

La commission extra municipale d’urbanisme

 

Attentive aux évolutions de l’urbanisme de Sannois, notre association vient de mesurer une nouvelle fois l’écart existant entre  le discours  et la pratique de la Mairie dans ce domaine. Tandis qu’une volonté de  dialogue est affichée, la mairie soustrait  son projet d’urbanisme en centre-ville à la concertation réelle.

Dans le bulletin municipal n° 171 de novembre 2011 (éditorial, page 3), le maire de Sannois affirme: « En créant une commission extra-municipale pour la restructuration du centre-ville, notre volonté est d’associer à la réflexion tous les habitants de bonne volonté pour imaginer ensemble le Sannois de demain ». Il est précisé en page 9 que, pour plus d’efficacité, cette commission  fonctionnera sous forme de groupes thématiques.

Qu’en est-il en réalité?  Un certain nombre d’habitants de  nos quartiers, membres  ou non de notre association, ayant  eu la candeur de se porter candidats à la commission se sont vu opposer un refus catégorique par les représentants élus  de la mairie au cours de  la réunion du quartier Gare du 23 novembre. Motif : déjà constituée,  la commission est composée de 26 personnes et l’arrivée de nouveaux membres nuirait  à l’efficacité de son travail. Surprise et incompréhension de la majorité des présents. Car les réponses données aux questions posées laissent pantois :

–        En l’absence de toute annonce préalable, les membres de la commission ont été désignés par la mairie  en toute fin d’une réunion d’information du 19 septembre 2011 alors que de nombreux participants pensant l’ordre du jour épuisé étaient déjà partis

–        Semblant  tout ignorer des informations du  bulletin municipal sur cette question, les élus municipaux présents justifient ce numerus clausus  par l’impératif de conserver son efficacité à une structure déjà nombreuse. L’argument utilisé est incohérent car l’organisation en groupes thématiques de la CEMU permet parfaitement d’étoffer le nombre de ses membres et il est contraire à l’éditorial du Maire pourtant postérieur à la désignation des membres de cette commission

–        Contrairement à ce qu’ils imaginaient, les présidents des conseils des quartiers ne faisaient pas partie de la commission extra-municipale ni aucun membre du conseil de quartier Gare, pourtant très concerné par ces projets.

–        Aucune concertation n’est prévue entre la commission extra-municipale et les conseils de quartier censés représenter les habitants sur toute question relative à leur environnement

–        Aucune association de quartier (il y en a plusieurs) n’a été invitée à y participer

Depuis la municipalité a cru devoir réagir et quelques jours après les débats houleux de ce conseil de quartier, les seuls présidents de conseils de quartier ont été invités à participer aux réunions de la commission qui devrait commencer ses travaux en février.

Mais l’anonymat des membres acceptés par la Mairie est bien conservé.

Derrière l’écran de fumée, une  chose est claire : la commission extra-municipale se pare des atours de la concertation pour permettre à la municipalité de  mieux  « verrouiller » ses projets d’urbanisme en centre-ville.  N’est ce pas en imitant ses formes que le vice rend  habituellement hommage à la vertu?

Gare, trains, horaires, SNCF

Le Parisien du 17/1/2012 nous révèle :

 » Paternotte défenseur des voyageurs
Le député UMP de la 9e circonscription (qui englobe Roissy), Yanick Paternotte, vient d’être nommé orateur du groupe UMP à l’Assemblée nationale, … »

Voici le lien :

http://www.leparisien.fr/espace-premium/val-d-oise-95/paternotte-defenseur-des-voyageurs-17-01-2012-1814979.php

Nous allons y revenir …

Pourquoi ce site

Association Trait d’Union Pasteur Gare à Sannois n’a pas de gros moyens. Certains adhérents nous avaient reproché une communication trop sporadique. Nous avons aussi besoin, parfois de réagir rapidement à l’actualité.

la communication par courrier est coûteuse, consommatrice de temps et a un temps d’inertie inévitable. Nous ne l’abandonnons pas mais nous n’avons pas voulu nous priver d’utiliser les moyens modernes de communications qui ont également l’avantage d’être peu onéreux.

Bienvenue donc à nos adhérents actuels et … futurs !

à propos d’un jugement

L’association Trait d’Union Pasteur Gare avait assigné la commune de Sannois devant le tribunal administratif dans le cadre de la modification du POS (Plan d’Occupation des Sols) visant à réserver toute nouvelle construction exclusivement à l’usage de bureaux ou d’activités dans une vaste zone autour de la Gare et ce dans un secteur aujourd’hui largement pavillonnaire. Le tribunal administratif de Pontoise a débouté l’Association.

Pourquoi avons-nous perdu ?

Le tribunal administratif n’a pas à juger du bien-fondé d’une décision du Conseil Municipal mais du respect des règles de droit par la Commune. Le tribunal administratif n’a donc pas jugé sur le projet lui même mais sur le respect des procédures. Notre avocat estimait en effet qu’en raison de l’importance des changements apportés, touchant le cœur de ville, la Commune aurait du suivre une procédure de Révision du POS plus contraignante et surtout demandant une beaucoup plus large concertation et non une procédure de simple modification du POS telle qu’utilisé. Le tribunal n’a pas validé cette demande.

Mais la pertinence et l’intérêt du projet n’ont pas été jugés. Sur ce point de la pertinence, rappelons que lors de l’enquête publique, tous les habitants qui se sont exprimés ont rejeté le projet et le Commissaire enquêteur (personnalité indépendante nommée par le tribunal administratif) a rendu un avis totalement négatif et argumenté.

 

1 500 € à verser à la Mairie.

Il ne s’agit que de la mise à notre charge des frais de justice et de rien d’autre.  Mais cette somme pèse sur les finances de l’association.

L’avocat de la Commune a immédiatement exigé le paiement de cette somme dès le lendemain du jugement !

Un élan de Sannoisiens indignés, dont des personnes à l’époque non membres de notre Association, a permis de collecter rapidement des fonds nous permettant de payer tout ce que nous devions au titre de ce procès et de rétablir notre situation financière.

Dans ce type de situation, d’autres municipalités ont une attitude plus élégante. On nous objectera que la commune est responsable des finances communales. Nous en sommes bien d’accord et c’est pour cela que dans ce blog nous porterons un intérêt tout particulier à la pertinence des dépenses dont nous aurons  connaissance.

Formerez-vous un recours ?

Les adhérents en avaient la tentation. Mais après analyse des frais à engager, le Conseil d’administration a estimé que le coût financier était sans rapport avec les moyens de l’association, nos réserves ayant été déjà largement utilisées par la première instance (c’est le pot de fer contre le pot de terre …).

 

Et maintenant ?

Les contraintes économiques ne permettent pas à la commune de transformer le cœur de la ville en zone de  bureaux, déserte le soir et le week end, surtout si l’on en juge par la faible occupation des bureaux de la Gare dont certains sont en permanence vacants.

La municipalité sera contrainte de revoir sa décision : dans le cadre des projets immobiliers annoncés par M le Maire ou lors du passage à un nouveau document d’urbanisme, le PLU (Plan Local d’Urbanisme), toutes les communes environnantes sont déjà passés au PLU, seul notre Maire s’y refusait encore. Cette procédure oblige la municipalité à présenter son projet d’aménagement des différents quartiers sur les années à venir et exige une concertation beaucoup plus étendue.

 

L’association baisse-t-elle les bras ?

Moins que jamais !

Sans opposition systématique, nous demeurons vigilants et nous veillerons à sauvegarder la qualité de vie et l’environnement des habitants de nos quartiers. Nous sommes néanmoins toujours ouverts à la concertation et demeurons une force de proposition.  Nous allons diversifier notre action, ce site en étant un premier exemple.