Archives mensuelles : mars 2012

LA PROTECTION DU PATRIMOINE BATI ET PAYSAGER

 

Un de nos correspondants a assisté pour nous à une conférence sur ce sujet et nous en fait le compte rendu suivant :

UN ENJEU ESSENTIEL DU PLU  – CAUE 95 VAL D’OISE – Conférence du 27mars 2012

Le conseil d’architecture et d’urbanisme du Val d’Oise ( CAUE) vient d’organiser une conférence sur la protection du patrimoine bâti et paysager de nos communes en posant cette question : « est ce un enjeu essentiel du PLU ? »

De nombreux acteurs, Elus de diverses communes dont Montmorency et Enghien, Architectes, Urbanistes, Paysagistes, Bureaux d’études, spécialisés dans l’élaboration, la mise en place des cahiers des charges et documents réglementaires, la gestion des plans locaux d’urbanisme ( PLU ) nous ont fait part de leur propre expérience au travers de cas concrets réalisés ou en cours, en particulier sur le Val d’Oise.

 

Les échanges furent de grande qualité.

 

Ils ont pu mettre en valeur tout l’intérêt que représente la prise en compte du patrimoine par les PLU sans omettre les limites et le questionnement que cela pose.

 

Voici la trame de la réflexion proposée pour cette conférence débat (document CAUE).

 

  • Le patrimoine est aujourd’hui au cœur des débats locaux.

 

  • Les avis sont partagés : trop ou pas assez de patrimoine, le patrimoine contributeur du lien social ou repli identitaire, facteur de dynamisme ou traduction d’un point de vue nostalgique..

 

  • La protection du patrimoine fait partie des objectifs auxquels doivent répondre les plans locaux d’urbanisme. ( PLU )

 

  • Ceci ne fait pas pour autant du PLU un outil dédié au patrimoine …il doit être confronté de façon équilibrée avec les autres enjeux du développement durable : mixité urbaine et sociale, renouvellement et développement urbain, approche environnementale…

 

  • Comment rédiger les enjeux patrimoniaux de la commune, rédiger le cahier des charges de l’étude du PLU et choisir « une bonne équipe pluridisciplinaire » (ndlr)

 

  • ….quel rôle peut jouer la concertation dans l’appropriation et la prise en charge de ce patrimoine par les habitants ?

(Pour exemple, Enghien comme Montmorency ont expliqué avoir fait participer activement les conseils de quartier aux démarches mettant ainsi en place une véritable concertation permettant l’adhésion des habitants. Ndlr)

  • Quel arbitrage dans le Projet d’Aménagement et de Développement Durable ? (PADD)

 

  • Comment une orientation d’aménagement et de programmation (OAP) peut-elle contribuer à la mise en valeur des paysages et du patrimoine ?

 

  • Jusqu’où aller dans le règlement sans créer un carcan étouffant et ingérable ?

 

  • Quel est l’intérêt d’un cahier de recommandation ?

 

  • Quel investissement de temps et en budget cette démarche suppose-t-elle de la collectivité locale ?

 

La prise en compte du patrimoine architectural, urbain et paysager par le PLU, s’appuie sur le code de l’urbanisme plus particulièrement les articles L.121-1, L.123-5-7, L.123-1-4, R.126-1 Annexe.

 

Que faut-il retenir de cette conférence qui nous concerne tout particulièrement ?

 

Le législateur a mis en place des cadres et supports permettant aux communes, quelle que soit leur taille, de conduire dans l’intérêt général, des politiques de développement urbain durable.

 

La plupart d’entre elles ne sont plus aujourd’hui à se demander comment mettre en place un PLU mais sont en train d’améliorer leur PLU en intégrant les nouveaux développements liés en particulier à l’approche environnementale et aux orientations du développement durable (grenelle2).

(Voir ce qui se fait sur les communes d’Enghien et Montmorency citées précédemment par exemple)

 

Peut-on toujours raisonner en matière de développement urbain durable par des opérations au coup par coup ne prenant pas en compte les interactions entre les quartiers ?

Aucun des intervenants ne suggérerait une telle démarche qui n’entre plus dans les schémas actuels.

 

C’est à l’échelle de la commune qu’il faut au minimum raisonner pour obtenir une cohérence d’ensemble.

Elle sera transcrite dans les documents d’Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) et le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) prenant en compte le patrimoine bâti et les autres enjeux du développement durable.

 

D’ores et déjà, nous savons que le regard ne pourra plus porter sur le seul périmètre de la commune, mais qu’il faudra également adapter sa démarche vers un PLU intercommunal.

(Voir la butte du moulin que la ville d’Argenteuil s’est réappropriée pour y créer un parc sur son versant et se limitant malheureusement à la « frontière Sannoisienne »)

 

Bien sûr, avec la commission extra municipale mise en place par la ville, dont les conseils de quartier ne sont pas participants, dont le périmètre de réflexion n’est pas connu, (cf. article précédent), nous sommes très loin des schémas de réflexion et de concertation mis en place par ailleurs.

 

La question reste posée de savoir quels sont les freins qui font que Sannois préfère repousser et ne pas suivre ces schémas, ambitieux certes mais porteurs d’avenir et tournés grâce à une réflexion globale vers l’amélioration du cadre de vie ?

 

 

 

Etat de la dette à Sannois

Un lecteur vient de nous déposer le commentaire suivant :

Le prochain conseil municipal de Sannois à 21h en mairie, le jeudi 29 mars, devrait nous permettre d’avoir plus d’infos sur le sujet car à cette séance doit se faire le vote du budget primitif 2012 comprenant un état de la dette à Sannois.

Ce vote est donc l’occasion d’un rendez vous citoyen sur les questions de finances dans notre ville.
Il est aussi possible de consulter les documents sur l’état de notre dette au service documentation de la ville.

Voici une belle occasion d’informer nos concitoyens …

Sannois « prêts toxiques » et endettement

Nous avons plusieurs raisons de nous intéresser à ces sujets dans le contexte de nos quartiers . D’abord on ne peut pas nier que la situation financière de la commune a, ou devrait avoir, des effets sur la politique d’urbanisme. Ensuite, à l’occasion de la demande de paiment immédiat des frais de justice liés au procès que notre Association avait intenté à la commune, nous avions remarqué que cette précipitation  pouvait constituer la marque d’une bonne gestion. Nous avions aussi annoncé que nous serions attentifs à en mesurer les effets dans d’autres domaines et voici une bonne occasion .

Pour inaugurer cette rubrique nous poursuivons la publication de témoignages à la suite du Conseil de Quartier de la gare du 15/3/2012

« L’exposition au risque des « prêts toxiques »  des finances communales (conseil de quartier gare du 15 mars 2012)

 La présence du premier adjoint au maire en charge des finances communales, en deuxième partie de réunion , a donné l’occasion d’évoquer la question de l’exposition au risque des « prêts toxiques »  des finances communales. En effet, une « carte de France  des emprunts structurés dits toxiques distribués par DEXIA CREDIT LOCAL (DCL) de 1995 à 2009 » récemment parue dans les media fait état d’un important surcoût pour les finances municipales de Sannois et donc pour les contribuables locaux. Pour un montant total d’emprunts de 12 668 000 € , ce surcoût est évalué dans ce document  à 5 923 000 € ce qui représente un ratio surcoût/montant total des prêts de 46,76 %. (il s’agit là de deux prêts DEXIA à la ville  ; y en a-t-il d’autres avec d’autres banques ?

Rappelons que ce surcoût calculé par DEXIA pour la totalité de la durée des prêts, résulte de la différence entre le montant des intérêts finalement à payer et le montant des intérêts initiaux calculés à la signature des prêts.

Le premier adjoint a tout d’abord souhaité rétablir la bonne terminologie, déclarant préférer le terme de « prêts structurés » à celui de « prêts toxiques ». Il a surtout  vigoureusement contesté l’importance des chiffres communiqués reconnaissant quant à lui un risque portant sur 200 000 €  – au cours de la seule année 2012 – dans le cadre de deux prêts structurés, risque à mettre en rapport avec les gains permis par les rééchelonnements de prêts négociés par la ville avec DEXIA. Le surcoût total lié au  remboursement de ces deux prêts jusqu’à leur  terme  n’a pas été précisé par l’adjoint.

A propos de ce dossier il  a précisé avoir  été auditionné, pour le compte de l’association des maires de France,  dans la cadre de la « Commission parlementaire d’enquête sur les produits financiers à risque souscrits par les acteurs publics locaux » dite Commission BARTOLONE du nom de son président. Les personnes intéressés pourront retrouver le rapport portant le numéro 4030, enregistré le 6 décembre 2011 au bureau de l’Assemblée Nationale. Ses propos  seront retrouvés en pages 409 à 415 dans le procès-verbal de la séance du 16 novembre 2011in « Les propositions des associations d’élus locaux, table-ronde ouverte à la presse »

Enfin, sur la demande d’un participant qui s’inquiétait des conséquences qu’il pourrait y avoir sur une augmentation des impôts locaux, l’Adjoint aux finances  a admis qu’une hausse de 3% était probable en précisant qu’un point d’impôt supplémentaire rapporte environ 150 000 € à 160 000 € aux finances communales »

Nous pensons qu’il serait important que la municipalité fasse maintenant une large  information officielle  sur cette question. En attendant nous vous invitons à nous faire part des informations que vous pourriez détenir et pouvant  contribuer  à éclairer nos lecteurs.

 

 

Vidéo Protection à Sannois : un premier bilan

A l’occasion de la réunion du conseil de quartier de la  gare du 15 mars 2012 nous avons reçu des témoignages intéressants de  membres présents  concernant certains sujets. Nous en commençons la publication avec le sujet de la vidéo surveillance.

M. J VIRARD adjoint chargé de la sécurité, accompagné du responsable du centre superviseur urbain ont fait une présentation très professionnelle du dispositif municipal de vidéo protection après une année de fonctionnement.

Opérationnel depuis le 28 février 2011, le système de vidéo protection de Sannois comporte actuellement 31 caméras, la 32ème et dernière devant être installée dans le Quartier des Buissons prochainement.

L’investissement de départ comportant notamment l’achat des caméras a été financé à hauteur de 70 %- 80 % par l’Etat.

En revanche, les frais de fonctionnement qui représentent environ 250 000€ par an, sont supportés par la commune et donc les contribuables. Ces frais de fonctionnement sont essentiellement constitués par les salaires des opérateurs qui sont des employés communaux. (ce que certains pensent être un statut ambigu mais qui au dire des responsables, devrait évoluer)

Les images sont exploitées par le Centre superviseur urbain (CSU) administré conjointement avec la commune de Franconville. Sept opérateurs par commune se relaient 24h/:24 ’tous les jours de la semaine.

Au terme d’une année d’exploitation, un premier bilan peut être dégagé.

380 incidents de toute nature ont ’été identifiés et traités dont notamment 116 en centre-ville , 80 aux Carreaux et  48 à la Gare .

Ces incidents ont donné lieu à la saisine des services compétents soit :

.110 fois à la police municipale pour 6 interpellations

.208 fois à la police nationale pour 74 interpellations.

Il est à noter que , selon les chiffres donnés par la préfecture, la délinquance a baissé de 28 % à Sannois.

Hommage à Pierre Rochard

Mon cher Pierre,

Dans ce lieu de recueillement, il a été dit, pour toi, des mots d’Espérance, ceux qui conviennent désormais au temps où ta présence physique ne réjouira plus ceux qui t’aiment, des jours où tu vivras cependant en eux. Tes petits enfants ont allumé les flammes de la continuité.                                                                                                           Sur la proposition de ta famille, j’userai, moi, de l’honneur qu’elle me fait, pour dire les mots évoquant le passé, celui de notre coin de terre que nous avons partagé depuis si longtemps.

Tandis que je vois disparaître tous les vieux copains que la jeunesse nous a donnés, l’heure, souvent, m’invite à la méditation. Avons-nous,  toi,  moi  et les autres, toujours compris à quel point était riche de petits bonheurs et de grandes valeurs, la civilisation de l’amitié et de l’Amour, que nos parents et nos grands parents nous ont offert en héritage ? Avons-nous, bon an, mal an, mais fidèlement, mais courageuse- ment, contribué à perpétrer la fraternité, celle que Madame Rochard enseignait  aux enfants par l’Histoire de notre Nation ?                                                                                   Plusieurs générations de Rochard ont laissé leur trace dans cette ville. Tu es né au 31 de la rue de Paris et, toi et moi, partageons ce titre de natif de Sannois, titre qui ne nous a pas donné plus de droits, mais un peu plus d’affection pour cette Commune.                                                                                                                      Tu étais un dessinateur de précision dont a bénéficié la Compagnie du Gaz, tu étais disponible à l’engagement pour améliorer la vie quotidienne (d’aucuns se souviennent de ton action quand il fut question, pour remplacer le dangereux passage à niveau, de construire un toboggan défigurant le quartier).                                                                                                                                                                                                                  Pour y défendre la maison et le petit jardin, où les fleurs sont plus belles et les arbres plus protecteurs que nulle part ailleurs, tu as su agir, tu as su dire publiquement en bien et, quand ce fut nécessaire, dire en mal, ce que tu pensais. Etre et vivre libre ! mais pour avoir le droit de bénéficier de la liberté, faire son devoir ! Tel était ton projet et ta conception de la vie. Ta longue action dans le quartier que l’on disait être le quartier hors barrière- ( c’est beau un quartier hors les barrières des habitudes, hors les barrières des égoïsmes), cette action menée avec constance, a été, je le crois, non la défense obtuse d’intérêts particuliers, non le bruit fait jusqu’au Conseil Municipal d’un mécontent chronique, mais une voix donnant un écho à cette civilisation du partage, du savoir-vivre, du savoir-vivre ensemble , que je viens d’évoquer.

Partager les joies et les malheurs des voisins, se réjouir que les mêmes oiseaux aillent de chez soi aux balcons des amis, pour y becqueter quelques graines répandues, offertes aux besoins vitaux et aux plaisirs de ceux qui chantent la Vie, vouloir le trottoir accessible et agréable aux résidents, mais tout autant, et plus peut-être, aux passants, sans faire de ce trottoir où s’écoule le destin des autres, sa propriété de droit souverain, telle fut, je crois, la raison de ton action.

Au cours de nos fréquentes rencontres au sortir du marché, tu m’exposais les causes de ta critique malicieuse, sans pour autant être méchante. Nous devisions sur le Sannois d’aujourd’hui, et avec un peu de nostalgie, nous nous racontions le Sannois de notre enfance.                                                                                                                                                                                De la place de la gare où j’habitais, au long de la rue de Paris où était le commerce de tes parents, de très nombreux chalands fréquentaient les nombreuses boutiques : quincaillerie,  boulangerie, charcuterie, épicerie, pâtisserie, mercerie, et même un atelier de mécanicien, où nous allions faire réparer notre vélo, rien qui soit nécessaire ne manquait au quartier et le travail était donné à tous. Nous disions que nous allions , chez Courtois, chez Jouanneau, chez Brunet, ou chez Mouillefarine et, quand nous devions donner aux vêtements un air nouveau,  nous allions chez Perruche-Rochard. Le commerce avait un nom et le commerce était amical, ce pourquoi nul n’entrait sans dire bonjour, nul ne ressentait l’impression d’être un robot consommateur, dans un trop grand hall, que les spots colorés ne réchauffent pas, socialement parlant.                                                                                                             D’une part, les commerces du quartier de la gare étaient loin des manières déshumanisantes de l’anonymat, ils étaient surtout, hors de la désespérance actuelle de ceux qui n’ont ni boutique, ni atelier, d’autre part, jardins et pavillons donnaient à notre ville un air provincial, capable d’attirer les poètes et les peintres, et c’est sans doute pour ces raisons, que tu voulais que Sannois en garde le souvenir et que toutes les traces de cette vie, sociale et familiale, ne disparaissent pas.

Pierre, puisque, par courage et par amitié, tu as su offrir du temps à l’œuvre commune et plus encore, donner, par Amour, du bonheur à ton épouse, à tes trois enfants, à tes neuf petits-enfants, et à tes six arrières- petits-enfants, tu pars avec un bagage d’estime et de reconnaissance dont témoignent ceux qui sont ici.

Heureux sont ceux qui par leur travail et leurs engagements, ont donné aux autres quelques raisons de se réjouir de notre société humaine. En plus du pain pour le corps, honnêtement gagné, pour leur famille, ils ont aussi, gagné le pain du cœur et de l’esprit qu’ils ont secrètement, généreusement, redistribué autour d’eux.

En passant devant ta maison, hier, j’ai cru voir une plaque posée par l’Amour et l’amitié et j’ai cru lire : « ici vécut un bon citoyen, auquel nous disons merci » !

Entre ! Pierre,  dans le territoire mystérieux de l’Immensité invisible à nos yeux ; au nom de tous tes amis sannoisiens je te dis mon adieu avec les mots que se disent les gens de bon vouloir et que tu reconnaitras :                                                                                                                                                                                                                                                                                             salut et fraternité, mon vieux copain.  

 Oraison funèbre pour Pierre Rochard ,

Sannois le 10 février 2012      Jean  LI SEN LIE


Emprunts toxiques

Nous publions en texte de fond le commentaire de l’un de nos correspondants sur ce problème

PLUS D’INFO,C’EST POSSIBLE !

En ce qui concerne les emprunts structurés (qui peuvent par la suite se révéler « toxiques ») contractés par la ville de Sannois, il s’avère que des questions sur ce sujet ont été posées lors des derniers conseils municipaux par les élus de l’opposition.
Questions et réponses de la majorité figurent dans les derniers compte rendus de conseil municipal publiés sur le site internet de la mairie de Sannois.

Les réponses données deviennent d’ailleurs de plus en plus précises…
Lire par exemple le compte rendu du C.M du 15 mars 2012 sur l’orientation budgétaire 2012 notamment page 26 et suivantes.
http://www.ville-sannois.fr/sites/sannois/files/media/document/vie-municipale/crintegral_15_03.pdf
On pourra aussi, pour avoir une réflexion plus globale, sur ce sujet important, se reporter au rapport de la cour des comptes sur la gestion de la dette publique locale. En particulier, à sa « conclusion générale » suivie d’une « récapitulation des recommandations » qui paraissent judicieuses..
http://www.ccomptes.fr/fr/CC/documents/RPT/Rapport_public_thematique_gestion_dette_publique_locale_130711.pdf

Merci à ce correspondant compétent

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