Archives mensuelles : avril 2012

Questions d’actualité sur deux immeubles de nos quartiers

Dans le contexte de la mise en ligne d’un « observatoire de l’immobilier » dans nos quartiers, nous poursuivons la publication des témoignages du dernier Conseil de Quartier du quartier de la gare  du 15 mars 2012

 » Deux immeubles ont donné lieu à informations soulevant ainsi diverses questions.

 En préambule, nous rappellerons que ces immeubles sont situés dans le périmètre de la zone Pasteur/Gare dont le POS a été modifié récemment par la municipalité, décision contestée par l’association Pasteur/Gare.

  1. locaux du 16 avenue Gabriel Péri

Le président du conseil de quartier a appelé l’attention des élus sur la situation de cet immeuble. Ce bâtiment  tout  en profondeur  fait l’objet de travaux importants. On y constate un va-et-vient  de personnes poussant des brouettes, une benne à gravats  est en en cours de remplissage.

Jusqu’à maintenant cet immeuble était un atelier ou hangar à usage professionnel

Il n’existe aucun affichage légal précisant la nature des travaux.

Les travaux en cours semblent montrer qu’il s’agit d’une transformation de locaux professionnels en logements ce qui est interdit par la modification du POS et devrait en tout état de cause faire l’objet d’une déclaration réglementaire pour changement de destination.

Certains redoutent l’arrivée « d’un marchand de sommeil »

 (Deux déplacements sur le site samedi 17 et dimanche 18 mars ont permis de vérifier  les allées et venues de pousseurs de brouettes, la présence de la benne  et de constater la pose d’une batterie neuve d’une dizaine de boites aux lettres).

 

  1. pavillon angle rue Hoche/avenue Gabriel Peri

Rebondissant à propos du risque d’installation de marchands de sommeil, le premier adjoint nous a donné une information intéressante. Le pavillon situé à l’intersection de la rue Hoche et de l’avenue Gabriel Péri, situé non loin de l’immeuble évoqué ci-dessus, a été remis en vente par la mairie.

Or la Mairie avait exercé son droit de préemption  et acheté cet immeuble, avec pour motivation et objectif  déclarés,  précisément de prévenir tout risque d’installation de marchand de sommeil dans cette grande maison. !

La vente par la Mairie de ce pavillon pose de nombreuses questions :

Est-ce pour alléger les finances de la ville et limiter son endettement ?

Est-ce en vue d’une évolution de l’urbanisme dans le secteur ?

Il nous semble qu’il y a bien là un changement de cap qui mérite l’attention de tous »

Pourquoi un « observatoire de l’immobilier » dans nos quartiers ?

Trop souvent nous en sommes réduits à commenter entre nous des rumeurs. Les rumeurs naissent d’une information insuffisante, incomplète ou jugée peu fiable. D’annonces en démentis « nous ne savons plus où nous habitons » pour utiliser une formule passée dans le langage courant.

La municipalité peut maintenant transformer le centre ville en désert tertiaire en mettant en oeuvre la modification du POS visant à remplacer progressivement des habitations par des bureaux : Y-a-t-il des projets ? Quel sera le financement en pleine crise économique  et endettement problématique de la commune ?

Des « maisons remarquables » devaient être préservées . Quid ?

Quelle est la politique de la ville en matière d’acquisition dans notre quartier ? Telle maison achetée, semble-t-il, fait-elle partie d’un plan ou ne s’agirait-il que d’un logement de fonction ? Tel immeuble de plusieurs appartements est vide depuis des années alors que, suivant la législation en vigueur, il pourrait être, du fait de cette situation, taxé ou réquisitionné. Etonnant du fait de sa situation remarquable.

La superette et la poste annoncés dans le futur immeuble annoncé à l’angle Foch/Berteaux sont-ils des projets sérieux ?

Nous  vous proposons donc pour essayer de répondre à ces questions et à toutes les autres non reprises ci-dessus de nous communiquer les informations fiables dont vous pourrez disposer soit sous forme d’articles soit de commentaires qui seront publiés s’ils respectent les règles légales et de respect d’autrui.

 

 

 

ECOPARK de Sannois

Suivant le journal « le Parisien l’Ecopark de Sannois serait  sur le point d’être ouvert .

« Avec le plus haut saut de l’ange d’Ile-de-France (30 m), le parcours dans les arbres le plus proche de Paris a de quoi déjà faire rêver les amateurs. Dénommé Ecopark Adventures Moulin de Sannois, en fin d’installation sur un terrain de près de 2 ha »

Plus d’informations sur le site du journal

Compte rendu conseil municipal Sannois

le compte rendu du conseil municipal du 15/03/2012, téléchargeable sur le site internet de la Ville permet de trouver des infos intéressantes dans le débat d’orientation budgétaire de la ville :
1) il confirme notre analyse précédente sur les cessions par la Ville de biens immobiliers préemptés :
il ne s’agit pas d’une modification de la politique en terme d’urbanisme mais bien de contraintes budgétaires, obligeant la Ville a céder des préemptions rue du Sergent Guignot, rue Gabriel Péri et bd Maurice Berteaux et ce alors que des marchands de sommeil semblent vouloir s’installer dans ces quartiers bloqués par la dernière modification du POS. De quels moyens disposera demain la Mairie pour s’y opposer ?
Extrait CR du Conseil municipal Sannois du 15/03/2012

 

« Les propositions budgétaires nouvelles pour 2012 sont inférieures à celles de 2011 en fonctionnement et en investissement. Elles permettront malgré tout de poursuivre la rénovation des équipements débutée en 2011 (Maternelle Carnot), ainsi que l’exécution des programmes pluriannuels d’investissement (Allée de Cormeilles, Aire des Gens du Voyage) tout en s’efforçant de maintenir l’endettement et la fiscalité à des niveaux supportables, ainsi qu’à améliorer l’autofinancement, malgré les aléas qui pèsent sur les charges. Des cessions d’immobilisations seront également envisagées afin de ne pas recourir à de nouveaux emprunts (propriétés rue Sergent Guignot, boulevard Maurice Berteaux, boulevard Gabriel Péri …..). Ces recettes seront inscrites au budget après la signature des compromis de vente (il s’agira ensuite de procéder à une moins-value d’inscription d’emprunts lors d’une Décision Modificative). »

2) il donne un certain nombre d’informations, certes insuffisantes, sur l’endettement de la Ville et son exposition aux risques de prêts structurés (également appelés emprunts toxiques) :

cf. p 24 encours total de l’endettement 2011 : 33,5 millions €, prévision 2012 : 37,13 M€, soit +11%
les emprunts auprès de DEXIA représentent environ la moitié de cet endettement.
Sur l’endettement total, au moins 32% sont des emprunts structurés avec un niveau de risque 6 en terme d’indice : l’un des emprunts est en dollars US / francs Suisse et n’a pas donné lieu à provisions, l’autre est est basé sur Euro / Franc Suisse et a donné lieu à 200K€ de provisions. (p. 31 informations de M. Gaubert).
On peut sincèrement se demander comment la Ville de Sannois qui ne dispose pas d’un trésorier et encore moins d’une salle de marché a pu aller se positionner sur des emprunts de ce type qu’elle n’était pas en mesure de gérer pendant leur durée !!!
Le risque est évidemment supporté par les contribuables sannoisiens.
En terme de risques de structure, 1,6M€ sont classés en risque niveau D (multiplicateur jusqu’à 3 ou jusqu’à 5 capé)
et 11,7 M€ en niveau F (autres types de structure).
Aucune information ne figure sur la nature de la structure et donc sur le risque réel.
Sur une dette de 37,12 M€ dans le budget 2012, l’annuité capital + intérêts s’élève à 3,7M€
Ce rapport prévoit également une hausse de nos impôts locaux, le détail n’est pas donné, mais il est précisé que la base d’imposition a été revalorisée de 1,8% par la loi de finance 2012 et que la Ville envisage d’augmenter les taux d’impôts locaux de 1,5%, soit un hausse attendue de plus de 3% .
En fin du compte rendu du conseil municipal, l’opposition est intervenue en la personne de M. Dulouard. Il regrette que les risques liés aux emprunts structurés (30 à 50% du total des emprunts) ne soient pas plus détaillés.
L’équipe Trait d’Union