Archives de catégorie : Contentieux avec la ville

Les locaux de bureaux de la gare

Sous le titre « les locaux abandonnés de la gare inquiètent les salariés » le Parisien, dans un long article de ses pages régionales, décrit bien la situation extravagantes de ces locaux.

La publication très prochaine du compte rendu de la réunion avec le Maire de Sannois donnera la réponse de ce dernier à notre question sur ce sujet.

Mais rappelons simplement que malgré notre opposition la précédente municipalité avait décidé d’affecter prioritairement cette partie du centre ville à de nouveaux locaux de bureaux. On voit bien que nous avions raison de trouver ce choix ridicule.

Cette affectation restera inchangée jusqu’à mise en oeuvre du prochain PLU.

Brocante du quartier Pasteur : on nous écrit

Nous avons reçu le même jour et probablement postée en même temps que la lettre recommandée d’interdiction de publier l’image du moulin et du blason de la ville, une autre longue lettre recommandée de personnes en charge de la brocante du quartier Pasteur.

Cette lettre exigeant un droit de réponse, nous la publierons bien volontiers si les auteurs veulent bien nous faire parvenir un document Word ou assimilé, la qualité de la version scannée ne permettant pas une lisibilité suffisante en ligne.

En attendant, à la lecture de ce courrier, il se confirme que l’organisation n’est pas un organisme public, il semble y avoir plusieurs entités impliquées et les informations concernant les finances restent plus littéraires que comptables.

Beaux joueurs, nous sommes également prêts à publier toutes informations qui nous seraient présentées sur ce dernier point, bien entendu sur la base de documents officiels seulement et si possible certifiés comptablement.

A suivre …

Interdiction d’utiliser les symboles de la culture commune de notre ville

Nous venons de recevoir une lettre recommandée des services de la Mairie nous mettant en demeure de ne plus utiliser les images du blason de la ville ni la photo de notre moulin pour illustrer le blog de l’Association, avec menace de poursuites et donc de sanctions financières.

Cela nous inspire plusieurs commentaires :

– sur le plan juridique cette position est discutable. Mais notre petite association de quartier n’a pas les moyens de soutenir des procès contre une commune et on abuse de notre faiblesse financière. Nous avons donc obtempéré, mais n’avons remplacé les images que par l’affichage de l’interdiction faite par la Mairie.

– la Constitution reconnaît aux citoyens le droit de pavoiser. C’est dans cet esprit et parce que nous sommes fiers de notre commune, que nous avons illustré notre blog par des images appartenant à notre communauté, pas à une autorité administrative ni à des élus. Par exemple le drapeau français n’appartient pas à un gouvernement . Cette position est d’autant plus bizarre que la Commune a abandonné depuis de nombreuses années sur ses documents et courriers, l’utilisation du blason communal, pour un logo un peu ridicule dans le contexte. Le coût de ce logo avait d’ailleurs fait polémique à l’époque.

Juste pour sourire, nous vous suggérons de vous connecter au site de la société Gras et Savoye ( http://www.grassavoye.fr) pour y découvrir leur logo, utilisé antérieurement à celui de notre Commune. Vous constaterez que l’argent de la Commune avait été bien utilisé pour rémunérer une créativité très originale … Même le code couleur est respecté.

– Notre existence gêne . Parce que nous ne faisons pas de politique politicienne, que nous ne nous intéressons qu’aux véritables sujets concrets de la vie de nos  concitoyens de nos deux quartiers. Nous restons à l’écart de la rivalité des partis pendant les périodes électorales et considérons qu’il ne nous appartient pas d’intervenir pour communiquer sur les ennuis judiciaires de telle ou telle personnalité locale.

C’est pour cette raison que nous n’entretiendrons pas de polémique au delà de ce billet sur le courrier de la Mairie. Nous avons des sujets qui intéressent plus nos lecteurs que ce genre de mesquinerie.

Et nous avons probablement raison, car les statistiques de Google sur le nombre de visites de notre  blog, montrent votre intérêt.

Nous allons donc continuer à nous concentrer sur l’essentiel pour vous.

NOUS AVIONS DONC RAISON ..Trop de bureaux dans le Val d’Oise !

Le Parisien Libéré dans son édition du 29 mai publie un intéressant article à l’occasion de la publication du bilan économique du département. On y apprend que notre département peine à attirer les entreprises pour les activités industrielles et commerciales. Et ceci en raison du manque de locaux appropriés.

A l’inverse, l’offre de bureaux est supérieure à la demande et on constate que de nombreux bureaux, restés vides, se dégradent.

Nous n’avions rien dit d’autre en nous opposant au projet de modification du POS, transformant le centre ville de Sannois en zone de bureaux.

La municipalité peut maintenant mettre en oeuvre une politique de construction de bureaux conforme à cette modification du POS, qui ne peut plus être contestée juridiquement.

Mais nous ne pouvons pas croire que la raison ne finira pas par l’emporter.

Comme nous l’avions écrit nous ne baissons pas les bras et nous aurons l’occasion samedi, à l’occasion de notre rencontre amicale au Monaco, de revenir sur ce sujet.

L’affaire n’est pas terminée !

 

 

à propos d’un jugement

L’association Trait d’Union Pasteur Gare avait assigné la commune de Sannois devant le tribunal administratif dans le cadre de la modification du POS (Plan d’Occupation des Sols) visant à réserver toute nouvelle construction exclusivement à l’usage de bureaux ou d’activités dans une vaste zone autour de la Gare et ce dans un secteur aujourd’hui largement pavillonnaire. Le tribunal administratif de Pontoise a débouté l’Association.

Pourquoi avons-nous perdu ?

Le tribunal administratif n’a pas à juger du bien-fondé d’une décision du Conseil Municipal mais du respect des règles de droit par la Commune. Le tribunal administratif n’a donc pas jugé sur le projet lui même mais sur le respect des procédures. Notre avocat estimait en effet qu’en raison de l’importance des changements apportés, touchant le cœur de ville, la Commune aurait du suivre une procédure de Révision du POS plus contraignante et surtout demandant une beaucoup plus large concertation et non une procédure de simple modification du POS telle qu’utilisé. Le tribunal n’a pas validé cette demande.

Mais la pertinence et l’intérêt du projet n’ont pas été jugés. Sur ce point de la pertinence, rappelons que lors de l’enquête publique, tous les habitants qui se sont exprimés ont rejeté le projet et le Commissaire enquêteur (personnalité indépendante nommée par le tribunal administratif) a rendu un avis totalement négatif et argumenté.

 

1 500 € à verser à la Mairie.

Il ne s’agit que de la mise à notre charge des frais de justice et de rien d’autre.  Mais cette somme pèse sur les finances de l’association.

L’avocat de la Commune a immédiatement exigé le paiement de cette somme dès le lendemain du jugement !

Un élan de Sannoisiens indignés, dont des personnes à l’époque non membres de notre Association, a permis de collecter rapidement des fonds nous permettant de payer tout ce que nous devions au titre de ce procès et de rétablir notre situation financière.

Dans ce type de situation, d’autres municipalités ont une attitude plus élégante. On nous objectera que la commune est responsable des finances communales. Nous en sommes bien d’accord et c’est pour cela que dans ce blog nous porterons un intérêt tout particulier à la pertinence des dépenses dont nous aurons  connaissance.

Formerez-vous un recours ?

Les adhérents en avaient la tentation. Mais après analyse des frais à engager, le Conseil d’administration a estimé que le coût financier était sans rapport avec les moyens de l’association, nos réserves ayant été déjà largement utilisées par la première instance (c’est le pot de fer contre le pot de terre …).

 

Et maintenant ?

Les contraintes économiques ne permettent pas à la commune de transformer le cœur de la ville en zone de  bureaux, déserte le soir et le week end, surtout si l’on en juge par la faible occupation des bureaux de la Gare dont certains sont en permanence vacants.

La municipalité sera contrainte de revoir sa décision : dans le cadre des projets immobiliers annoncés par M le Maire ou lors du passage à un nouveau document d’urbanisme, le PLU (Plan Local d’Urbanisme), toutes les communes environnantes sont déjà passés au PLU, seul notre Maire s’y refusait encore. Cette procédure oblige la municipalité à présenter son projet d’aménagement des différents quartiers sur les années à venir et exige une concertation beaucoup plus étendue.

 

L’association baisse-t-elle les bras ?

Moins que jamais !

Sans opposition systématique, nous demeurons vigilants et nous veillerons à sauvegarder la qualité de vie et l’environnement des habitants de nos quartiers. Nous sommes néanmoins toujours ouverts à la concertation et demeurons une force de proposition.  Nous allons diversifier notre action, ce site en étant un premier exemple.