Archives de catégorie : Endettement et « prêts toxiques »

Des emprunts de plus en plus toxiques

La chute de l’Euros combinée avec  la hausse du Franc Suisse sur lequel est indexé le remboursement des prêts dits toxiques sont une catastrophe pour la dette des communes prises dans ce piège . Cette évolution  pourrait doubler le montant à rembourser.

Notre commune étant dans cette situation nous pouvons attendre avec inquiétude la révélation du montant de la facture et surtout les conséquences sur la gestion des services de la commune et peut être … nos impôts .

Il est plus que temps de communiquer officiellement sur la situation financière de la ville !

Les sannoisiens ne comprennent plus.

On annonce des informations fracassantes sur la situation financière de notre ville et la seule communication officielle est celle de notre ancien maire qui explique qu’il n’y a pas de problème (bulletin municipal).

Beaucoup de personnes âgées regrettent la suppression du ballotin de chocolats à Noël pour cause de difficultés financières. Nous recevons des mails nous demandant la raison d’une propreté qui semblent se détériorer en ville.

Les rumeurs vont bon train jusqu’aux plus fantaisistes sur une possible mise en tutelle, des augmentations considérables des impôts ou la fermeture de services aux habitants.

Alors c’est combien, où sont passés nos impôts et quelles conséquences ?

Un changement qui serait mis au crédit de la nouvelle équipe serait de considérer enfin les habitants comme des adultes capables de comprendre et d’avoir une attitude responsable … pour autant qu’on leur donne de véritables informations.

Comme beaucoup de sannoisiens nous n’avons pas voulu réagir trop tôt pour laisser la nouvelle équipe se mettre en place. Mais neuf mois pour se mettre en place c’est trop.

Il faut maintenant informer nous avons le droit de savoir.

Tempête dans un verre d’eau

Le débat qui anime la commune cette semaine, repris dans la presse régionale,porte sur l’absence de tribune de l’opposition UMP dans le bulletin municipal.

Si nous comprenons bien, l’ancien maire a proposé un texte de 5 500 signes alors qu’il avait lui-même fixé la limite à 2 800 signes et d’ailleurs refusé à ce titre un article de l’opposition de gauche . Son article n’étant de ce fait pas parvenu à temps il n’a pas pu être publié.

Il s’estime donc victime de censure.

Nous trouvons dommage cette situation, surtout si son article consistait à nous expliquer comment la commune a pu se retrouver, pendant son mandat,à être condamnée à payer 4 000 000 d’Euros par un tribunal, sans compter les intérêts …

Trop délabré le centre de loisirs communal est fermé

L’édition d’aujourd’hui du Parisien nous apprend que la Municipalité a été dans l’obligation de fermer le centre de loisirs  du Moulin « qui n’était plus entretenu depuis une décennie ».

Les enfants, en pleine période de vacances, sont accueillis dans des écoles ouvertes pour l’occasion.

Le ramassage se fait en autocar comme avant. A suivre …

http://www.leparisien.fr/espace-premium/val-d-oise-95/trop-delabre-le-centre-de-loisirs-est-ferme-04-08-2014-4045009.php

Compte rendu conseil municipal Sannois

le compte rendu du conseil municipal du 15/03/2012, téléchargeable sur le site internet de la Ville permet de trouver des infos intéressantes dans le débat d’orientation budgétaire de la ville :
1) il confirme notre analyse précédente sur les cessions par la Ville de biens immobiliers préemptés :
il ne s’agit pas d’une modification de la politique en terme d’urbanisme mais bien de contraintes budgétaires, obligeant la Ville a céder des préemptions rue du Sergent Guignot, rue Gabriel Péri et bd Maurice Berteaux et ce alors que des marchands de sommeil semblent vouloir s’installer dans ces quartiers bloqués par la dernière modification du POS. De quels moyens disposera demain la Mairie pour s’y opposer ?
Extrait CR du Conseil municipal Sannois du 15/03/2012

 

« Les propositions budgétaires nouvelles pour 2012 sont inférieures à celles de 2011 en fonctionnement et en investissement. Elles permettront malgré tout de poursuivre la rénovation des équipements débutée en 2011 (Maternelle Carnot), ainsi que l’exécution des programmes pluriannuels d’investissement (Allée de Cormeilles, Aire des Gens du Voyage) tout en s’efforçant de maintenir l’endettement et la fiscalité à des niveaux supportables, ainsi qu’à améliorer l’autofinancement, malgré les aléas qui pèsent sur les charges. Des cessions d’immobilisations seront également envisagées afin de ne pas recourir à de nouveaux emprunts (propriétés rue Sergent Guignot, boulevard Maurice Berteaux, boulevard Gabriel Péri …..). Ces recettes seront inscrites au budget après la signature des compromis de vente (il s’agira ensuite de procéder à une moins-value d’inscription d’emprunts lors d’une Décision Modificative). »

2) il donne un certain nombre d’informations, certes insuffisantes, sur l’endettement de la Ville et son exposition aux risques de prêts structurés (également appelés emprunts toxiques) :

cf. p 24 encours total de l’endettement 2011 : 33,5 millions €, prévision 2012 : 37,13 M€, soit +11%
les emprunts auprès de DEXIA représentent environ la moitié de cet endettement.
Sur l’endettement total, au moins 32% sont des emprunts structurés avec un niveau de risque 6 en terme d’indice : l’un des emprunts est en dollars US / francs Suisse et n’a pas donné lieu à provisions, l’autre est est basé sur Euro / Franc Suisse et a donné lieu à 200K€ de provisions. (p. 31 informations de M. Gaubert).
On peut sincèrement se demander comment la Ville de Sannois qui ne dispose pas d’un trésorier et encore moins d’une salle de marché a pu aller se positionner sur des emprunts de ce type qu’elle n’était pas en mesure de gérer pendant leur durée !!!
Le risque est évidemment supporté par les contribuables sannoisiens.
En terme de risques de structure, 1,6M€ sont classés en risque niveau D (multiplicateur jusqu’à 3 ou jusqu’à 5 capé)
et 11,7 M€ en niveau F (autres types de structure).
Aucune information ne figure sur la nature de la structure et donc sur le risque réel.
Sur une dette de 37,12 M€ dans le budget 2012, l’annuité capital + intérêts s’élève à 3,7M€
Ce rapport prévoit également une hausse de nos impôts locaux, le détail n’est pas donné, mais il est précisé que la base d’imposition a été revalorisée de 1,8% par la loi de finance 2012 et que la Ville envisage d’augmenter les taux d’impôts locaux de 1,5%, soit un hausse attendue de plus de 3% .
En fin du compte rendu du conseil municipal, l’opposition est intervenue en la personne de M. Dulouard. Il regrette que les risques liés aux emprunts structurés (30 à 50% du total des emprunts) ne soient pas plus détaillés.
L’équipe Trait d’Union

Etat de la dette à Sannois

Un lecteur vient de nous déposer le commentaire suivant :

Le prochain conseil municipal de Sannois à 21h en mairie, le jeudi 29 mars, devrait nous permettre d’avoir plus d’infos sur le sujet car à cette séance doit se faire le vote du budget primitif 2012 comprenant un état de la dette à Sannois.

Ce vote est donc l’occasion d’un rendez vous citoyen sur les questions de finances dans notre ville.
Il est aussi possible de consulter les documents sur l’état de notre dette au service documentation de la ville.

Voici une belle occasion d’informer nos concitoyens …