Compte rendu conseil municipal Sannois

le compte rendu du conseil municipal du 15/03/2012, téléchargeable sur le site internet de la Ville permet de trouver des infos intéressantes dans le débat d’orientation budgétaire de la ville :
1) il confirme notre analyse précédente sur les cessions par la Ville de biens immobiliers préemptés :
il ne s’agit pas d’une modification de la politique en terme d’urbanisme mais bien de contraintes budgétaires, obligeant la Ville a céder des préemptions rue du Sergent Guignot, rue Gabriel Péri et bd Maurice Berteaux et ce alors que des marchands de sommeil semblent vouloir s’installer dans ces quartiers bloqués par la dernière modification du POS. De quels moyens disposera demain la Mairie pour s’y opposer ?
Extrait CR du Conseil municipal Sannois du 15/03/2012

 

« Les propositions budgétaires nouvelles pour 2012 sont inférieures à celles de 2011 en fonctionnement et en investissement. Elles permettront malgré tout de poursuivre la rénovation des équipements débutée en 2011 (Maternelle Carnot), ainsi que l’exécution des programmes pluriannuels d’investissement (Allée de Cormeilles, Aire des Gens du Voyage) tout en s’efforçant de maintenir l’endettement et la fiscalité à des niveaux supportables, ainsi qu’à améliorer l’autofinancement, malgré les aléas qui pèsent sur les charges. Des cessions d’immobilisations seront également envisagées afin de ne pas recourir à de nouveaux emprunts (propriétés rue Sergent Guignot, boulevard Maurice Berteaux, boulevard Gabriel Péri …..). Ces recettes seront inscrites au budget après la signature des compromis de vente (il s’agira ensuite de procéder à une moins-value d’inscription d’emprunts lors d’une Décision Modificative). »

2) il donne un certain nombre d’informations, certes insuffisantes, sur l’endettement de la Ville et son exposition aux risques de prêts structurés (également appelés emprunts toxiques) :

cf. p 24 encours total de l’endettement 2011 : 33,5 millions €, prévision 2012 : 37,13 M€, soit +11%
les emprunts auprès de DEXIA représentent environ la moitié de cet endettement.
Sur l’endettement total, au moins 32% sont des emprunts structurés avec un niveau de risque 6 en terme d’indice : l’un des emprunts est en dollars US / francs Suisse et n’a pas donné lieu à provisions, l’autre est est basé sur Euro / Franc Suisse et a donné lieu à 200K€ de provisions. (p. 31 informations de M. Gaubert).
On peut sincèrement se demander comment la Ville de Sannois qui ne dispose pas d’un trésorier et encore moins d’une salle de marché a pu aller se positionner sur des emprunts de ce type qu’elle n’était pas en mesure de gérer pendant leur durée !!!
Le risque est évidemment supporté par les contribuables sannoisiens.
En terme de risques de structure, 1,6M€ sont classés en risque niveau D (multiplicateur jusqu’à 3 ou jusqu’à 5 capé)
et 11,7 M€ en niveau F (autres types de structure).
Aucune information ne figure sur la nature de la structure et donc sur le risque réel.
Sur une dette de 37,12 M€ dans le budget 2012, l’annuité capital + intérêts s’élève à 3,7M€
Ce rapport prévoit également une hausse de nos impôts locaux, le détail n’est pas donné, mais il est précisé que la base d’imposition a été revalorisée de 1,8% par la loi de finance 2012 et que la Ville envisage d’augmenter les taux d’impôts locaux de 1,5%, soit un hausse attendue de plus de 3% .
En fin du compte rendu du conseil municipal, l’opposition est intervenue en la personne de M. Dulouard. Il regrette que les risques liés aux emprunts structurés (30 à 50% du total des emprunts) ne soient pas plus détaillés.
L’équipe Trait d’Union

3 réflexions au sujet de « Compte rendu conseil municipal Sannois »

  1. DFNo Gravatar

    La question qu’on doit egalement se poser avec ses reventes de biens preemptés, c’est de savoir si ces biens sont revendus à des PROMOTEURS ou intermediaires et à quel prix, ou remis en vente sur le marché.
    S’agissant de biens patrimoine de la ville, la mise en vente devrait être publique

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  2. PBNo Gravatar

    APRES LE DEBAT SUR LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES

    Il sera judicieux de lire le prochain compte rendu du conseil municipal du 29 mars qui a pris des décisions après ce débat du 15/03/2012 sur les orientations budgétaires de la ville.
    Mais on peut estimer dès maintenant que les conseils municipaux qui ont contracté des emprunts structurés qui se révèlent « toxiques » se retrouvent dans une position fort délicate. Comment vont-il assurer leur fonctions dans les années à venir sans augmenter plus ou moins les impôts et taxes des entreprises et des particuliers déjà lourdement touchés par la crise ?

    Certaines communes souhaitent revoir les conditions de leurs emprunts. Mais les renégociations de crédit sont délicates – en particulier en ce qui concerne Dexia, pour deux raisons : d’une part, cette banque est en quasi-faillite, et d’autre part tout geste de sa part équivaudrait pour elle à une perte. Car Dexia a négocié ces contrats avec d’autres banques …
    Soucieux des deniers publics, de la continuité des services publics et de la qualité des services à rendre aux habitants, certaines communes ont adhéré à l’association « Acteurs publics contre les emprunts toxiques » (http://www.empruntstoxiques.fr/).
    Cette association regroupe des élus de droite comme de gauche qui n’entendent pas rester passifs face à un problème grave et désormais national.
    Ces collectivités regroupées parviendront-elles à sortir d’une spirale dangereuse pour la qualité des services qu’elles rendent aux citoyens ?

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  3. vauvelleNo Gravatar

    Jamais des responsables censés auraient contractés des emprunts à risques. Les villes sont gérées par 2 ou 3 personnes et tout le reste du conseil
    est constitué de personnes qui suivent comme des moutons. Des élus et des conseillers n’habitent même pas la ville ou ils sont élus, certes les textes le permettent mais quand même.
    Les emprunts toxiques axés sur le dollar ou le franc suisse ne relèvent pas d’une erreur. Le pire c’est que pour rembourser ces emprunts les villes augmentent les taux mais ne les rebaisseront pas une fois les emprunts remboursés,ainsi les collectivités locales pourront vivre sur un plus grand pied et continuer à faire des dépenses incontrôlées payées par un minimum de contribuables.

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