Le report de l’examen du PLU au Conseil Municipal d’hier 23 Juin.

Hier au soir Monsieur le Maire a ouvert la séance en se réjouissant de la vitalité du débat démocratique à Sannois sur le constat du nombre de sannoisiens s’étant déplacés … avant d’immédiatement rappeler que nous étions dans une réunion du conseil municipal, pendant laquelle le public ne pouvait ni participer, ni se manifester !

Ensuite il a fait état des démarches entreprises (préfecture ?) par certains conseillers municipaux protestant de ne pas avoir reçu le détail du projet, permettant de voter en toute connaissance de cause.

Le Maire a invoqué un article du règlement intérieur du Conseil, stipulant que les conseillers peuvent toujours s’informer en demandant aux services concernés la communication de documents détaillés mis à leur disposition pendant les heures ouvrables et même en dehors sur demande spécifique. Cette pratique n’est pas conforme aux usages en cours suivant un conseiller.

En conséquence le Maire a annoncé que les sujets d’urbanisme (le PLU) ne seraient pas traités au cours de cette séance et l’examen reporté au 6 juillet.
Il annonce la tenue ce jour là de deux Conseils Municipaux. Un premier public et un second      «restreint », réservé aux seuls élus sans donner plus d’explication sur l’ordre du jour des deux réunions.

En donnant lecture des pouvoirs donnés par les conseillers absents, nous constatons un absentéisme significatif pour une séance de cette importance.

La rumeur circulait que le Maire aurait convoqué en réunion restreinte sa majorité avant le Conseil pour exiger un vote positif pour le PLU sur un ton comminatoire. Une dizaine de conseillers seulement y auraient assisté. S’agissant d’une rumeur nous la démentirions évidemment Immédiatement si une voix autorisée nous démentait.

Une bonne partie des sannoisiens ont quitté la salle au moment de l’annonce du report.

16 réflexions au sujet de « Le report de l’examen du PLU au Conseil Municipal d’hier 23 Juin. »

  1. titanNo Gravatar

    Bonjour,

    Je m’interroge sur le but de ce « conseil restreint » annoncé hier par Monsieur le Maire. Que peut il se décider ? S’agit il d’un changement de strategie ?

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  2. Hugues BosseauxNo Gravatar

    Bonjour,

    Quand vous parlez de restreint vous voulez dire un conseil municipal à huit clos? Curieux d’en connaître le motif d’autant plus que ce dernier est décréter à l’avance. Cela devrait faire plaisir à un juge.

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  3. Robert PasteurNo Gravatar

    Je vous encourage à écouter la radio d’enghien à 17h10 pour un reportage live abordant le conseil municipal d’hier soir.
    C’est proprement édifiant !

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  4. St UrbainNo Gravatar

    Nos concitoyens seront heureux d’apprendre comment Bernard Jamet accueille ses administrés . Une cinquantaine de personnes s’était réunie devant la maison du peuple vers 20H.
    Nous avons été stupéfés de voir arriver un premier fourgon de la police nationale prendre place devant le centre cyrano un quart d’heure après, puis un second encore 10 minutes après.
    Monsieur le Maire a t’il perdu son sang froid oubien est ce le préfet qui a eu peur pour le fronton de l’hotel de ville ?
    Et comme tout ceci ne suffisait pas, encore 3 policiers municipaux filtraient les entrees et sorties au rez de chaussée de la mairie.
    Je n’avais encore jamais vu un tel déploiement de moyens humains pour un simple conseil municipal.
    Décidemment, ce monsieur Jamet est décidé à nous en faire voir de toutes les couleurs !

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  5. StephaneNo Gravatar

    Bonjour,
    Quel pataquès cette soirée !
    La police, une remise en place du public par B Jamet en guise de bonjour dans la salle du conseil, des conseillers municipaux absents malgré le caractère sérieux de l’ordre du jour, un report soudain et brutal de la délibération concernant le PLU alors que M. Jamet était encore sûr de lui quelques heures auparavant au micro des médias… Non décidément, la sérénité n’est plus présente place du Général Leclerc.
    A force de dire certaines choses et faire exactement le contraire, notre maire a oublié le proverbe « Qui sème le vent récolte la tempête ».
    La fin de mandature risque d’être très compliquée pour M. Jamet. Mais c’est vrai qu’il n’en a que faire, ne martèle t’il pas à qui veut l’entendre qu’il n’est pas dans ses intentions de se représenter ?

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  6. beber951No Gravatar

    Bonjour,
    Je pense que B. JAMET a eu peur des conséquences qu’un passage en force sur la délibération du PLU aurait pu occasionner.
    Si le préfet a été effectivement saisi d’un vice de forme dans le traitement du dossier au sein du conseil municipal, il était encore temps d’éteindre l’incendie alors que certains indicateurs viennent de passer du vert à l’orange dans la tour des secrets.
    Difficile dans ces conditions d’attendre de la mairie un deuxième numéro de « Transparence »

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  7. FlorenceNo Gravatar

    Bonjour,
    Je n’ai pu assister au conseil municipal hier soir et je n’ai pas pu écouté radio Enghien. Mais ce que je lis ici et aussi sur FB m’interpelle :
    – qui a demandé aux deux cars de police de se déplacer ? : Monsieur Bernard Jamet ? Monsieur Le Préfet ? Les opposants au PLU ?
    – si l’équipe municipale est sûre de son bon droit (la documentation sur le PLU serait à disposition de tous les conseillers a la mairie) pourquoi n’y a-t-il pas eu vote de la délibération dans ce cas ?
    – pourquoi pour un vote de cette importance beaucoup de conseillers se sont- ils fait porter pâle ? Étaient-ce des conseillers de la majorité ? Ou non ?

    Autant de questions auxquelles j’aimerai avoir des reponses.

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  8. Sannois alternative solidarité ecologieNo Gravatar

    Pourquoi avoir quitté la salle du conseil au moment de l’annonce du report du dėbat sur le PLU ? Les autres sujets n’avaient pas d’intérêt ? La gestion de la Cité devrait être globale et s’intéresser à tous les aspects de la vie communale !

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    1. L'équipe Trait d'UnionNo Gravatar Auteur de l’article

      Probablement pour marquer leur désapprobation puisque toute autre manifestation est proscrite par la loi.

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  9. Beber951No Gravatar

    Ce soir dans le parisien :

    Le maire se défend de vouloir densifier les quartiers pavillonnaires. « C’est faux, et c’est tout le contraire, assure Bernard Jamet. On dit des mensonges aux habitants. Ils sont mal informés.
    Le PLU ne sera pas fixé le 6 juillet, puisqu’il sera retravaillé après l’enquête publique qui aura lieu en octobre.
    On regardera de très près les annotations des habitants qui vont dans l’intérêt général. »

    En réalité, braves gens, souvenez vous le coup bas de M Paternotte et sa reforme du POS : l’avis negatif du commissaire enqueteur argumenté de temoignages de la population n’a pas empêché le prédécesseur de M Jamet d’imposer son projet. Ne nous faisons pas berner une fois de plus ! Y en a marre de ces idylles qui prennent leurs prochains pour des chèvres.
    Vous parliez du Brexit. C’est là bien le même cliché : les gens en ont marre de ces technocrates qui font n’importe quoi comme ca les arrange sans en avoir eu la mission ni penser a en rendre compte. On en voit les consequences. Mais trop tard.

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  10. St UrbainNo Gravatar

    Bonsoir Florence,
    Pour repondre a vos questions :

    – concernant les forces de l’ordre : les reseaux sociaux ayant fonctionné comme il se doit et face a une reaction aussi subite, il est facile a comprendre l’effet de panique qu’il a induit au sein de l’hotel de ville.

    – comme les medias l’ont si bien analysé, M Jamet ne voulait pas risquer de passer en force face a une suspicion de vice de forme dans le traitement du dossier. Qui plus est, une partie de son equipe le desavoue sans le dire ouvertement. Un vote a bulletin secret permettrait assurément d’y voir plus clair. Mais cela suppose une honnêteté intellectuelle de la part de nos elus d’abord pour eux-mêmes mais je également, et même surtout envers tous ceux qui les ont elu.

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  11. Robert_PasteurNo Gravatar

    Attention ! Kamikaze !
    Monsieur le maire, non content de faire la une des journeaux pour se justifier maladroitement face aux sannoisiens de la façon comment il gere le patrimoine de la cité, se ridiculise une fois de plus en soumettant aujourd’hui une nouvelle mouture de son PLU, a une semaine du vote pour son arrêté.
    Certain en aurait profité pour s’ameliorer, arrondir les angles devant la fronde installée, y compris dans son propre camp.
    Et bien non, notre maire, avec l’aplomb qu’on lui connaît, enfonce le cloup : superficies urbanistiques modifiées, nouvelles zones UC ( collectif) rajoutées ( à la hâte ?), mais surtout hauteur des constructions revues…à la hausse ! Comme pour blâmer les frondeurs sannoisiens pour avoir osé défier le «chef» de l’hotel de ville.
    Ainsi les sannoisiens seront heureux d’apprendre qu’il viennent de gagner 3 m de plus sur la hauteur des bâtiments qui seront bientôt construits devant chez eux, de lA115 au BIP, soit l’équivalent d’un étage supplémentaire.
    Que dire après cela ? Devant tant de mépris et d’incompétence dans le traitement d’un tel dossier envers ses administrés de la part du 1er magistrat de la cité ? En d’autres temps, on aurait sans conteste évoqué le terme «Demission», mais aujourd’hui ?

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    1. Citoyen pour SannnoisNo Gravatar

      IL N’EST JAMAIS TROP TARD ……..POUR MIEUX FAIRE !
      (actualisation du message du 27 juin posté par erreur dans une autre rubrique)

      Report de décision du Conseil Municipal sur le PLU au 6 juillet. C’est une réalité qui paraissait pourtant impossible il y a quelques jours!
      Quelles qu’en soient les véritables raisons, le Conseil Municipal saura-t-il mettre à profit cette dizaine de jours pour écouter les sannoisiens et prendre en compte les demandes d’informations plus complètes et de modifications?
      Il n’est jamais trop tard ……..pour mieux faire, surtout quand il s’agit de respecter ses engagements et, comme vous le disiez dans le post du 22 juin, un courage au bon moment évite bien des souffrances et l’honneur est sauf.

      Rappelons l’un des principaux engagements de l’équipe majoritaire actuelle, dans son numéro de SANNOIS ENSEMBLE intitulé » Notre programme pour 2014-2020″, au chapitre Uranisme :
      Mener, en concertation avec les associations et les habitants, un projet d’aménagement urbain cohérent, respectant les équilibres locaux
      Assurer la préservation et la qualité des espaces naturels, des espaces verts et du patrimoine culturel bâti de Sannois

      A comparer avec la réponse du Maire lors des récentes réunions d’information:
      » Vous serez associés dans le cadre de l’enquête publique ». « Ça se fera de manière institutionnelle »

      C’est cela la concertation ? ………A posteriori d’une décision quasi définitive !

      Tous ceux qui font l’effort de se documenter un minimum savent en effet qu’une enquête publique est une procédure seulement consultative et qui conduit rarement à des changements importants.

      Le site du Ministère du Logement (logement.gouv) sur la loi ALUR dit même: « .l’enquête publique, procédure ancienne, consacrée en droit français en tant que procédure de droit commun, à laquelle sont soumises notamment les ScoT et les PLU. Cette procédure relève davantage de l’information du public que de sa participation, étant donné qu’elle intervient à un stade avancé du processus »

      De plus la concertation préalable est bien prévue par la même loi ALUR à l’article 103-2 et 300-2, du code de l’urbanisme.

      Quelle déception!! Aurions-nous encore une fois trop fait confiance??

      Malgré le manque d’informations précises, à nous tous d’être actifs et d’obtenir la concertation qui nous a été promise sur l’un des sujets fondamentaux de la vie d’une commune qui engage l’avenir pour très longtemps.

      En voyant l’information de Robert_Pasteur, si elle est complètement exacte , j’ajoute qu’il faut vraiment trouver un moyen d’agir rapidement. Trait-d’union a-t-il quelques idées que pourrions soutenir?

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  12. FlorenceNo Gravatar

    Bonjour,
    Et bien ! Je lis ces commentaires et je suis consternée ? Stupéfaite ? Abasourdie ?…. Si je comprends bien et si ce que vous dites est véridique, le PLU qui sera proposé pour vote au conseil municipal le 6 juillet est encore « pire » que celui qui était initialement prévu pour vote le 23 juin dernier ? Et une enquête publique est une procédure purement consultative qui dans les faits ne va rien pouvoir changer une fois que le PLU sera voté par le Conseil Municipal ?
    Donc tout va se jouer le 6 juillet pour le PLU ? Après il sera trop tard ? Nous n’aurons plus aucun recours pour s’opposer à ce que Sannois et nos maisons soient entourés par d’insipides et tentaculaires immeubles ?

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  13. St UrbainNo Gravatar

    Bonsoir,

    L’Association de Défense de la Qualité de vie à Sannois, à l’origine du tract qui a précédé le conseil municipal du 23 juin dernier vient de créer sa page Facebook : « Defense-de-la-qualité-de-vie-à-Sannois ».
    Vous pourrez y lire le second tract en cours de distribution, en préparation du houleux conseil qui s’annonce le 6 juillet prochain ainsi que des infos sur le tortueux PLU que veut nous imposer Bernard Jamet.
    Mobilisons-nous !

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