Lundi 14 Novembre début de l’Enquête Publique concernant le PLU

L’Enquête publique se déroulera du lundi 14/11/2016 au jeudi 15/12/2016 inclus.

Monsieur Yves CIOCCARI , Commissaire-Enquêteur désigné, transmettra au Maire de Sannois dans le délai d’un mois après cette dernière date, le dossier d’enquête publique accompagné de ses conclusions motivées et de l’ensemble des pièces.

Le Commissaire-Enquêteur recevra en personne les observations du public à l’Hôtel de Ville aux dates suivantes :

  • lundi 14 novembre de 9 à 12 h
  • mercredi 23 novembre de 14 à 17 h
  • le samedi 3 décembre de 9 à 12 h
  • le vendredi 9 décembre de 9 à 12 heures
  • le jeudi 15 décembre de 15 à 18 heures

Pendant la durée de l’enquête les observations sur le projet pourront être consignées sur le registre d’enquête, aux heures d’ouverture de la Mairie, du lundi au vendredi de 8 :30 à 12 h et de 13 :30 à 18 au Département d’Urbanisme au premier étage de la Mairie et le samedi de 8 :30 à 12 à l’accueil de la Mairie.

Les observations pourront aussi être formulées par écrit à l’attention du Commissaire Enquêteur à l’adresse de la Mairie.

Des informations peuvent être demandées par téléphone au Département Urbanisme au 01 39 98 20 80 et existent sur le site de la Commune (http :www.ville-sannois.fr).

Ces informations sont extraites d’affiches jaunes, trop rares  de notre point de vue, sur des panneaux de la ville. Pour lecture complète il en existe par exemple un sur le trottoir devant l’Hôtel de Ville.

C’est maintenant qu’il faut agir.

 

4 réflexions au sujet de « Lundi 14 Novembre début de l’Enquête Publique concernant le PLU »

  1. Barat PierreNo Gravatar

    Merci de votre info sur le démarrage de l’enquête publique PLU de Sannois.

    Pour atteindre rapidement, à travers le site de la mairie, la partie PLU, le lien est ci-dessous:
    http://www.ville-sannois.fr/menu-principal/cadre-de-vie/plan-local-durbanisme

    A première vue, zonage et règlement du PLU ne sont pas diffusés sur ce site à ce jour.
    A noter qu’en plus des observations faites sur place ou par écrit auprès du commissaire enquêteur, il existera aussi une possibilité de les transmettre par courriel.
    Bien à vous
    Pierre Barat

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  2. Citoyen pour SannoisNo Gravatar

    OUI C’EST MAINTENANT QU’IL FAUT AGIR

    Merci à Trait d’Union et à # CF SANNOIS de rappeler les réalités concrètes et la nécessité de passer à l’action utile, c’est-à-dire :
    – si nécessaire, finir de s’informer directement et dès maintenant auprès du Service Urbanisme (on peut se rendre sur place pendant les heures ouvrables de la Mairie, et on m’a dit qu’on y était bien reçu).
    Par contre il n’y a rien de nouveau sur le site de la Mairie, notamment pas le plan ni le règlement des zones. Ce serait prévu une semaine avant l’Enquête publique c-à-dire vers le 7 novembre. A suivre.
    – voir le Commissaire Enquêteur si il reste des doutes ou pour mieux comprendre certains aspects du PLU. ATTENTION il ne reçoit qu’ 1 demi-journée par semaine.
    – consulter le Règlement par zone, qui est aussi important que les plans et qui, outre les hauteurs de construction , donne par zone le % d’emprise au sol des constructions, les distances à respecter par rapport aux rues et aux voisins , les constructions autorisées, les constructions interdites, certaines règles d’environnement etc……
    – et SURTOUT aller en Mairie FAIRE NOS REMARQUES OU OPPOSITIONS DANS LES REGISTRES DE L’ENQUÊTE PUBLIQUE.

    #CF Sannois (dans sa 2è réponse à « Dernière réunion publique… » ) résume très bien les principaux problèmes à soulever. Mais je crois savoir qu’il faut être le plus précis possible dans les Registres en citant les zones concernées, quartiers ou rues, ou noms de l’espaces verts, …….
    Par commodité de navigation je recopie ci-dessous son énumération en y ajoutant quelques précisions à titre d’exemple.

    * »Je vais contester les possibilités de hauteurs excessives (si c’est le cas) dans certains quartiers » : par exemple certaines parties du bd. de Gaulle avec des vis-à-vis gênants et le risque de supprimer certains aspects qui font le cadre de vie spécicfique de Sannois
    * »Je vais demander la création de parkings publics supplémentaires (gare et centre-ville) » : oui car certains projets en cours apporteraient une centaine de logements chacun, dans une partie concentrée d’un même quartier
    * »Je vais demander la protection des propriétés qui verront leur bien se déprécier par la proximité éventuelle de nouveaux immeubles » : en effet les zones pavillonnaires (UH) sont peu nombreuses, et certaines sont petites et bordées par des zones UA (R+3 à R+5).
    * » Je vais demander à ce que l’on fasse payer aux promoteurs des taxes supplémentaires pour compenser l’afflux de nouveaux enfants dans les groupes scolaires et les crèches » : Tout à fait OK
    * « Je vais demander à ce que soit garanti la protection des espaces verts existants ». en ajoutant par exemple « au même endroit », notamment le sort du square Mermoz seul grand espace en plein centre ville figure en zone UA (R+5) sur les documents fournis par la Mairie lors des dernières rencontres en plein air, il n’est donc toujours pas clairement protégé.
    * J’ajouterais par exemple le quartier de l’église, où le projet déjà étudié dans les cadre du POS encore en vigueur (jusqu’à remplacement par le PLU), ne doit pas faire oublier le sort de la rue du 8 mai 1945 et de la plaine de jeu à partir de mars 2017: celle-ci est en zone Équipements collectifs ce qui est moins grave que Jean Mermoz mais ne garantit pas le maintien d’un espace vert.
    * A d’autres blogueurs de compléter la liste pour aider tous les sannoisiens

    Maintenant, pendant ce petit mois d’enquête publique (le temps passe très vite!) où nous avons légalement la parole, c’est à nous de nous prendre par la main (en alertant aussi voisins, amis, habitants des quartiers concernés par des « anomalies »)

    POUR ALLER EN GRAND NOMBRE DONNER NOS AVIS SUR LE REGISTRE DE L’ENQUÊTE

    De ce nombre dépendra la possibilité de les voir repris par le Commissaire enquêteur, ce qui n’est pas très fréquent, et seule une grande mobilisation peut ouvrir les yeux des élus majoritaires qui dans les diverses réunions d’information ont réfuté la totalité ou presque des arguments avancés.

    De façon accessoire, je réponds à #CF SANNOIS. Si je partage une partie de vos remarques sur l’excès de commentaires généraux ou critiques, je suis surpris que vous ayez apparemment joué le faux ignorant désemparé dans votre premier post pour montrer 2 jours plus tard que vous connaissez bien le sujet, ce qui nous a valu la réponse d’Alain (quelle violence inutile dans ses propos !).
    Pour ma part soyez certain que je n’ai vraiment aucun but partisan, c’est le sens du nom » Citoyen pour Sannois ».
    Cela n’empêche pas de dire clairement les choses, parfois sur un ton critique quand nécessaire, rien de plus.
    Alors ensemble soyons réalistes et pragmatiques comme vous le dites dans votre second message, surtout dans cette phase d’enquête qu’il faut essayer de rendre décisive.

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  3. BartholdiNo Gravatar

    Très bien dit Citoyen pour Sannois. Enfin, par rapport au commentaire de Pierre Barat, je trouve tout de même incroyable que la ville n’ait pas publié et mis en ligne le plan de zonage avec les différentes zones, dont la fameuse zone UA la plus controversée. Comment voulez-vous que les citoyens se sentent concernés s’il ne peuvent pas savoir précisément ce qu’il va advenir dans leur rue ? A moins de vouloir délibérément tromper les citoyens en ne leur montrant pas la réalité du futur PLU, pourquoi une telle dissimulation ??? Si cela n’est pas de l’opacité, ça y ressemble étrangement. On dirait que la ville n’assume plus ses choix ou en a honte.
    Et oui, soyons réalistes et pragmatiques et défendons concrètement nos rues et notre cadre de vie en faisant nos remarques lors de l’enquête publique en disant pourquoi nous ne voulons pas de ce PLU conçu sans concertation aucune, dans d’obscurs cabinets où les voix des citoyens ne comptent pas, schéma pris contre l’intérêt de la population et extrêmement dangereux par ses conséquences.
    Bartholdi

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