OAP et PLU : un peu technique mais intéressant

Nous apportons un élément d’information à une question qui a souvent été posée:
Les OAP dans le PLU.
Depuis le 12 janvier 2011, les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP), issues de la Loi portant engagement national pour l’environnement du 12 juillet 2010, sont devenus OBLIGATOIRES dans les PLU. (Source CAUE)
Les OAP peuvent désormais comporter un échéancier prévisionnel de l’ouverture des zones AU (à urbaniser).
À notre connaissance, les OAP seraient donc représentée par le listing des opérations communiquées précédemment.
Les OAP sont le fruit des réflexions issues du diagnostic et doivent être en COHÉRENCE avec le PADD.
Les OAP sont élaborées par les professionnels en Urbanisme souvent guidées par les promoteurs.
Le CR du CM précise la cession de foncier stade Fernand Coutif à ICADE pour la création d’un lotissement dit « ÉCO QUARTIER »
C’est l’exemple même d’un mélange préjudiciable à une réflexion sereine à voir également sur un plan juridique alors que nous sommes en pleine élaboration du PLU.

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