à propos d’un jugement

L’association Trait d’Union Pasteur Gare avait assigné la commune de Sannois devant le tribunal administratif dans le cadre de la modification du POS (Plan d’Occupation des Sols) visant à réserver toute nouvelle construction exclusivement à l’usage de bureaux ou d’activités dans une vaste zone autour de la Gare et ce dans un secteur aujourd’hui largement pavillonnaire. Le tribunal administratif de Pontoise a débouté l’Association.

Pourquoi avons-nous perdu ?

Le tribunal administratif n’a pas à juger du bien-fondé d’une décision du Conseil Municipal mais du respect des règles de droit par la Commune. Le tribunal administratif n’a donc pas jugé sur le projet lui même mais sur le respect des procédures. Notre avocat estimait en effet qu’en raison de l’importance des changements apportés, touchant le cœur de ville, la Commune aurait du suivre une procédure de Révision du POS plus contraignante et surtout demandant une beaucoup plus large concertation et non une procédure de simple modification du POS telle qu’utilisé. Le tribunal n’a pas validé cette demande.

Mais la pertinence et l’intérêt du projet n’ont pas été jugés. Sur ce point de la pertinence, rappelons que lors de l’enquête publique, tous les habitants qui se sont exprimés ont rejeté le projet et le Commissaire enquêteur (personnalité indépendante nommée par le tribunal administratif) a rendu un avis totalement négatif et argumenté.

 

1 500 € à verser à la Mairie.

Il ne s’agit que de la mise à notre charge des frais de justice et de rien d’autre.  Mais cette somme pèse sur les finances de l’association.

L’avocat de la Commune a immédiatement exigé le paiement de cette somme dès le lendemain du jugement !

Un élan de Sannoisiens indignés, dont des personnes à l’époque non membres de notre Association, a permis de collecter rapidement des fonds nous permettant de payer tout ce que nous devions au titre de ce procès et de rétablir notre situation financière.

Dans ce type de situation, d’autres municipalités ont une attitude plus élégante. On nous objectera que la commune est responsable des finances communales. Nous en sommes bien d’accord et c’est pour cela que dans ce blog nous porterons un intérêt tout particulier à la pertinence des dépenses dont nous aurons  connaissance.

Formerez-vous un recours ?

Les adhérents en avaient la tentation. Mais après analyse des frais à engager, le Conseil d’administration a estimé que le coût financier était sans rapport avec les moyens de l’association, nos réserves ayant été déjà largement utilisées par la première instance (c’est le pot de fer contre le pot de terre …).

 

Et maintenant ?

Les contraintes économiques ne permettent pas à la commune de transformer le cœur de la ville en zone de  bureaux, déserte le soir et le week end, surtout si l’on en juge par la faible occupation des bureaux de la Gare dont certains sont en permanence vacants.

La municipalité sera contrainte de revoir sa décision : dans le cadre des projets immobiliers annoncés par M le Maire ou lors du passage à un nouveau document d’urbanisme, le PLU (Plan Local d’Urbanisme), toutes les communes environnantes sont déjà passés au PLU, seul notre Maire s’y refusait encore. Cette procédure oblige la municipalité à présenter son projet d’aménagement des différents quartiers sur les années à venir et exige une concertation beaucoup plus étendue.

 

L’association baisse-t-elle les bras ?

Moins que jamais !

Sans opposition systématique, nous demeurons vigilants et nous veillerons à sauvegarder la qualité de vie et l’environnement des habitants de nos quartiers. Nous sommes néanmoins toujours ouverts à la concertation et demeurons une force de proposition.  Nous allons diversifier notre action, ce site en étant un premier exemple.

 

2 réflexions au sujet de « à propos d’un jugement »

  1. PierreNo Gravatar

    Nous avons appris par la presse que le musée de la boxe avait reçu 565.000 Euros du fond pour le développement du sport.Ce sont nos impôts comme l’argent de la commune pour l’aménager, l’entretenir etc.
    S’il y a une douzaine d’amateurs de boxe à Sannois ce doit être le maximum. Je ne serais pas étonné qu’un audit indépendant arrive à un coût total de 800.000 @Euros depuis son ouverture, soit plus de 500 fois ce que vous a réclamé le Maire en urgence .

    Faut-il commenter plus ?

    Répondre

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