RECOURS DE DERNIERE MINUTE CONTRE LE PLU

Nous apprenons de source bien informée que le PLU ferait l’objet d’un recours déposé dans les derniers jours du délai légal.

Suivant que ce recours concerne le seul boulevard Charles de Gaulle ou la totalité de la commune,  les conséquences pourraient être compliquées pour l’avancement des projets, notamment ceux en cours de commercialisation que nous avons évoqués dans un précédent article.

Cette période est peu favorable à l’avancement des dossiers et nous en saurons plus dans quelques jours ou semaines.

nous vous tiendrons au courant.

Une réflexion au sujet de « RECOURS DE DERNIERE MINUTE CONTRE LE PLU »

  1. L'équipe Trait d'UnionNo Gravatar Auteur de l’article

    Un lecteur nous informe sur le caractère non suspensif d’un recours contre le PLU.

    En revanche un recours contre un permis de construire délivré malgré ce recours, serait lui suspensif.

    Répondre

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