Sannois « prêts toxiques » et endettement

Nous avons plusieurs raisons de nous intéresser à ces sujets dans le contexte de nos quartiers . D’abord on ne peut pas nier que la situation financière de la commune a, ou devrait avoir, des effets sur la politique d’urbanisme. Ensuite, à l’occasion de la demande de paiment immédiat des frais de justice liés au procès que notre Association avait intenté à la commune, nous avions remarqué que cette précipitation  pouvait constituer la marque d’une bonne gestion. Nous avions aussi annoncé que nous serions attentifs à en mesurer les effets dans d’autres domaines et voici une bonne occasion .

Pour inaugurer cette rubrique nous poursuivons la publication de témoignages à la suite du Conseil de Quartier de la gare du 15/3/2012

« L’exposition au risque des « prêts toxiques »  des finances communales (conseil de quartier gare du 15 mars 2012)

 La présence du premier adjoint au maire en charge des finances communales, en deuxième partie de réunion , a donné l’occasion d’évoquer la question de l’exposition au risque des « prêts toxiques »  des finances communales. En effet, une « carte de France  des emprunts structurés dits toxiques distribués par DEXIA CREDIT LOCAL (DCL) de 1995 à 2009 » récemment parue dans les media fait état d’un important surcoût pour les finances municipales de Sannois et donc pour les contribuables locaux. Pour un montant total d’emprunts de 12 668 000 € , ce surcoût est évalué dans ce document  à 5 923 000 € ce qui représente un ratio surcoût/montant total des prêts de 46,76 %. (il s’agit là de deux prêts DEXIA à la ville  ; y en a-t-il d’autres avec d’autres banques ?

Rappelons que ce surcoût calculé par DEXIA pour la totalité de la durée des prêts, résulte de la différence entre le montant des intérêts finalement à payer et le montant des intérêts initiaux calculés à la signature des prêts.

Le premier adjoint a tout d’abord souhaité rétablir la bonne terminologie, déclarant préférer le terme de « prêts structurés » à celui de « prêts toxiques ». Il a surtout  vigoureusement contesté l’importance des chiffres communiqués reconnaissant quant à lui un risque portant sur 200 000 €  – au cours de la seule année 2012 – dans le cadre de deux prêts structurés, risque à mettre en rapport avec les gains permis par les rééchelonnements de prêts négociés par la ville avec DEXIA. Le surcoût total lié au  remboursement de ces deux prêts jusqu’à leur  terme  n’a pas été précisé par l’adjoint.

A propos de ce dossier il  a précisé avoir  été auditionné, pour le compte de l’association des maires de France,  dans la cadre de la « Commission parlementaire d’enquête sur les produits financiers à risque souscrits par les acteurs publics locaux » dite Commission BARTOLONE du nom de son président. Les personnes intéressés pourront retrouver le rapport portant le numéro 4030, enregistré le 6 décembre 2011 au bureau de l’Assemblée Nationale. Ses propos  seront retrouvés en pages 409 à 415 dans le procès-verbal de la séance du 16 novembre 2011in « Les propositions des associations d’élus locaux, table-ronde ouverte à la presse »

Enfin, sur la demande d’un participant qui s’inquiétait des conséquences qu’il pourrait y avoir sur une augmentation des impôts locaux, l’Adjoint aux finances  a admis qu’une hausse de 3% était probable en précisant qu’un point d’impôt supplémentaire rapporte environ 150 000 € à 160 000 € aux finances communales »

Nous pensons qu’il serait important que la municipalité fasse maintenant une large  information officielle  sur cette question. En attendant nous vous invitons à nous faire part des informations que vous pourriez détenir et pouvant  contribuer  à éclairer nos lecteurs.

 

 

Une réflexion au sujet de « Sannois « prêts toxiques » et endettement »

  1. PBNo Gravatar

    Le prochain conseil municipal de Sannois à 21h en mairie, le jeudi 29 mars, devrait nous permettre d’avoir plus d’infos sur le sujet car à cette séance doit se faire le vote du budget primitif 2012 comprenant un état de la dette à Sannois.
    Ce vote est donc l’occasion d’un rendez vous citoyen sur les questions de finances dans notre ville.
    Il est aussi possible de consulter les documents sur l’état de notre dette au service documentation de la ville.

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